Les aides financières au lycée
Fonds social lycéen, fonds social pour les cantines
L'objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.
Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de l'aide, le chef d'établissement s'appuie sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment l'assistant(e) de service social, le conseiller principal d'éducation, l'infirmièr(e) et l'adjoint(e) gestionnaire. Il peut en outre faire appel aux délégués des élèves et avoir recours aux compétences des assistants de services sociaux municipaux et départementaux, dans une action d'accompagnement social global concertée avec le service social en faveur des élèves. L'obligation de discrétion s'impose à toute personne ayant participé à l'étude et à la mise en œuvre des décisions d'attribution, de manière à préserver l'anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.
Les critères et modalités à retenir pour l'attribution de l'aide :
- Aides accordées pour couvrir les frais liés à la scolarité par ordre de priorité, selon les crédits disponibles :
- la restauration et l’hébergement en internat
- les frais indispensables liés à la scolarité
- les échanges et voyages scolaires
- tous frais liés à la scolarité
- Calcul du Quotient Familial
RFR 1 (revenu fiscal de référence) + RFR2 (en cas de déclarations séparées) + prestations sociales / Nombre de parts fiscales + 1 part si enfant en situation de handicap
QF inférieur à 8500 € ---> Bas QF
QF de 8 501 € à 12 500 € ---> Moyen QF
QF de 12 501 € à 18 000 € ---> Haut QF
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BQF |
MQF |
HQF |
| Demi-pension |
50% repas |
40% |
30% |
| Internat |
50% tarif |
40% tarif |
30% tarif |
| Voyage scolaire |
1/2 participation |
1/4 participation |
1/6 participation |
| Echange scolaire |
1/2 participation |
1/3 participation |
1/4 participation |
| Frais liés à la scolarité |
50% |
40% |
20% |
Concernant la demi-pension : l’aide est accordée pour la période restante du trimestre en cours, selon le nombre de jours fréquentés par l’élève (un à cinq jours par semaine).
Le montant de l'aide accordée vient en déduction du reste à charge par la famille en règlement des frais de restauration, après déduction des aides légales. Exceptionnellement, le chef d’établissement peut, selon les situations, moduler ce barème.