Les candidats présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Les aménagements sont octroyés jusqu’à l’obtention du diplôme. Si vous bénéficiez déjà d’aménagements nous n’avez pas besoin de faire cette demande pour les renouveler même en cas de redoublement. Il est important de bien conserver cette notification d’aménagement et de la présenter au moment des épreuves.

Attention 2 formulaires sont disponibles :

PROCEDURE COMPLETE : Elle concerne :

les candidats ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP, PAI ou PPS ;

les candidats bénéficiant d’un PAP, PAI ou PPS et demandent des aménagements complémentaires

PROCEDURE SIMPLIFIEE : Elle concerne :

·        les candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP, PAI ou PPS pour lesquels un avis a été rendu.

·        les candidats bénéficiant d’une notification d’aménagement obtenue au précédent examen.

DOSSIERS A DEPOSER AVANT LE MERCREDI 8 NOVEMBRE 2023

à Mme PAGOTTO, secrétariat du lycée Georges Pompidou

pour avis pédagogique et validation du chef d’établissement.

Pour l'enseignement scolaire, la circulaire 2015-127 du 3-8-2015 (parue au BOEN n°31 du 27/08/2015) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

Télécharger la circulaire

Pour l'enseignement supérieur, la circulaire 2011-220 du 27-12-2011 (parue au BOEN n° 2 du 12/01/2012) précise ces dispositions et la procédure correspondante.

Télécharger la circulaire

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de son inscription à l'examen.

Le médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend, au vue du dossier déposé par la famille, un avis qu'il transmet aux services rectoraux. La division des examens et concours produit ensuite une décision qu'elle adresse, accompagnée de l'avis médical, à l'établissement d'origine du candidat (pour les candidats scolarisés) ou aux familles (pour les candidats non scolarisés).

Consultez et complétez les documents ci dessous :