Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Chaque année, la taxe d’apprentissage permet à notre établissement de financer pour nos élèves de nouveaux équipements, d’aménager des salles spécialisées ou plateaux techniques. Cette ressource est également utilisée pour l’achat de logiciels spécifiques et permet également la réalisation de nombreuses stages en entreprises.
Le lycée a été habilité par la Préfecture de Région pour recevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie A correspondant aux formations de niveau V, IV et bac +2
Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?
La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage apportent des modifications majeures au circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota,) destiné à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l'orientation et l'insertion professionnelle.
La mise en œuvre de cette réforme, du point de vue de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, est confiée aux ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La Caisse des Dépôts est mandatée pour créer une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage : SOLTéA.
Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
www.urssaf.fr/accueil/employeur/cotisations/liste-cotisations/taxe-apprentissage-csa.html